Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Version INITIALE

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2017

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Article R104-2

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.