Article 1
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements. ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0215 du 17 septembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements. ».
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