Article 7
L'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance » est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018