Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche

JORF n°0071 du 25 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2014

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Article 16


Le 1° de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ; ».