Article 21
L'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
L'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.