Après l'article 211-1 du code pénal, il est ajouté un article 211-2 ainsi rédigé :
« Art. 211-2.-La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.
« Si la provocation n'a pas été suivie d'effet, les faits sont punis de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »