Article 6
L'arrêté du 24 février 1994relatif au classement des artifices de divertissement est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2010