Article 1
L'intitulé du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Calamités agricoles et assurance de la production agricole ».
Décret n°2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2007