Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1921
Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnelsVigueur - non étendu IDCC 2089
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002Vigueur - non étendu IDCC 1672
Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)Vigueur - étendu IDCC 2542
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1147
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrièreVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »Vigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelleVigueur - non étendu IDCC 2264
Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme Vigueur - non étendu IDCC 2264
Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salairesVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaireVigueur - non étendu IDCC 1921
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007Vigueur - non étendu IDCC 1672
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale Vigueur - étendu IDCC 1518
Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emploisVigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)Vigueur - étendu IDCC 3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu IDCC 3043
Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 3248
Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprisesVigueur - non étendu IDCC 3210
Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024Vigueur - étendu IDCC 538
Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 489
Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2596
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la brancheVigueur - non étendu IDCC 3248
Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emploisVigueur - non étendu IDCC 2264
Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travailVigueur - non étendu IDCC 3248
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santéVigueur - étendu IDCC 1558 1800
Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 1412
Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarismeVigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emploisVigueur - non étendu IDCC 2104 2264
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions conventionnelles sectoriellesVigueur - non étendu IDCC 2344
Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 993
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transportVigueur - non étendu IDCC 3248
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 29 juin 2022 relatif à une journée de repos supplémentaire et une prime de panier jourVigueur - non étendu IDCC 3248
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnellesVigueur - non étendu IDCC 3248