Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emploisVigueur - non étendu IDCC 1624
Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002Vigueur - non étendu IDCC 1672
Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)Vigueur - étendu IDCC 2542
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1147
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrièreVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »Vigueur - non étendu IDCC 1921
Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salairesVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaireVigueur - non étendu IDCC 1921
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007Vigueur - non étendu IDCC 1672
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale Vigueur - étendu IDCC 1518
Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelleVigueur - étendu IDCC 3043
Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Vigueur - étendu IDCC 1979
Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vieVigueur - étendu IDCC 1686
Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressementVigueur - étendu IDCC 1880
Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participationVigueur - étendu IDCC 1880
Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant maladeVigueur - étendu IDCC 1501
Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritairesVigueur - étendu IDCC 1539
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »Vigueur - étendu IDCC 3032
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Vigueur - étendu IDCC 3032
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.Vigueur - étendu IDCC 1850
Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternanceVigueur - étendu IDCC 1501
Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociauxVigueur - étendu IDCC 1000
Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociauxVigueur - étendu IDCC 1921
Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)Vigueur - non étendu IDCC 29
Avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »Vigueur - étendu IDCC 1747
Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classificationsVigueur - étendu IDCC 1875
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.Vigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Vigueur - étendu IDCC 1875