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Documents administratifs

Des documents variés sont publiés dans cette catégorie, comme des instructions budgétaires et comptables, des éléments tarifaires, des attributions individuelles, les rapports annuels de l’Autorité des marchés financiers, les comptes de campagne ou encore le dictionnaire de l’Académie française.

21 document(s)

  • Document administratif n° 0001 du 03 janvier 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexes à l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0002 du 03 janvier 2025 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées

  • Document administratif n° 0003 du 01 avril 2025 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS PARTIELLES S’ÉTANT DÉROULÉES EN 2023 : Annexe à l’avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2023

  • Document administratif n° 0004 du 09 avril 2025 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I ET AU II DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LA VALEUR DU COEFFICIENT MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE L. 162-23-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : Annex à l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code dela sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel n° 85 du 9 avril 2025 (NOR : TSSH2510702A)

  • Document administratif n° 0005 du 09 avril 2025 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX I ET V DE L'ARTICLE L. 162-22-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, LE MONTANT DES FORFAITS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 162-22-5-1 À L. 162-22-5-3 DU MÊME CODE ET LA VALEUR DU COEFFICIENT MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE L. 162-22-3-2 DU MÊME CODE : Annexe à l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code, publié au Journal officiel n° 85 du 9 avril 2025 (NOR : TSSH2510722A)

  • Document administratif n° 0006 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA COMPENSATION PART SALAIRES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510987A)

  • Document administratif n° 0010 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0008 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0007 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2511192A)

  • Document administratif n° 0009 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0012 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0013 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES DÉPARTEMENTS, DE LA VILLE DE PARIS, DE LA MÉTROPOLE DE LYON, DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0011 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES COMMUNES AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0016 du 22 juillet 2025 :

    PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS LÉGISTLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 : Annexe à l'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élection législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, publié au Journal officiel n° 168 du 22 juillet 2025

  • Document administratif n° 0017 du 09 octobre 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l’arrêté du 3 octobre 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0018 du 19 décembre 2025 :

    COMPTE FINANCIER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0019 du 24 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0021 du 31 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexes à l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux publié

  • Document administratif n° 0020 du 31 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LEURS GROUPEMENTS ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : Annexes à l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics