Documents administratifs
Des documents variés sont publiés dans cette catégorie, comme des instructions budgétaires et comptables, des éléments tarifaires, des attributions individuelles, les rapports annuels de l’Autorité des marchés financiers, les comptes de campagne ou encore le dictionnaire de l’Académie française.
21 document(s)
Document administratif n° 0002 du 12 janvier 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GROUPEMENTS APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR FONCTION : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
Document administratif n° 0003 du 12 janvier 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES GROUPEMENTS ET LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR NATURE : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
Document administratif n° 0001 du 12 janvier 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GROUPEMENTS DE MOINS DE 3 500 HABITANTS : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
Document administratif n° 0004 du 18 avril 2024 :
ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I ET AU II DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024 : Annexes à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
Document administratif n° 0005 du 18 avril 2024 :
ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX I ET V DE L’ARTICLE L. 162-22-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024 : Annexes à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale
Document administratif n° 0008 du 30 avril 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Document administratif n° 0007 du 30 avril 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Document administratif n° 0006 du 30 avril 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Document administratif n° 0009 du 30 avril 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA COMPENSATION PART SALAIRES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Document administratif n° 0010 du 26 juin 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
Document administratif n° 0011 du 23 juillet 2024 :
PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Document administratif n° 0012 du 23 juillet 2024 :
RAPPORT AMF 2023
Document administratif n° 0013 du 17 octobre 2024 :
RAPPORT ANNUEL 2023 DU COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES À L’INTENTION DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT
Document administratif n° 0014 du 13 novembre 2024 :
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Document administratif n° 0019 du 31 décembre 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES LISTÉES PAR L’ARTICLE 242 DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 MODIFIÉ, APPLIQUANT L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR NATURE : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
Document administratif n° 0017 du 31 décembre 2024 :
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Document administratif n° 0018 du 31 décembre 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES BUDGETS DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux
Document administratif n° 0015 du 31 décembre 2024 :
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexes à l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
Document administratif n° 0020 du 31 décembre 2024 :
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 22 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : Annexe à l’arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Document administratif n° 0016 du 31 décembre 2024 :
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexes à l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Document administratif n° 0021 du 31 décembre 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE APPLICABLE AUX ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES LISTÉES PAR L’ARTICLE 242 DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 MODIFIÉ, APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR FONCTION : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
