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Documents administratifs

DA n° 0002 du 23 février 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 APPLICABLE AUX RÉGIONS : Annexe à l’arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions publié au Journal officiel no 45 du 23 février 2022 (NOR : TERB2201971A)

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DA n° 0003 du 22 avril 2022 :

APPLICATION DE L’ARTICLE 2 TERDECIES H DE L’ANNEXE III AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Annexe à l’arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts, publié au Journal officiel n° 94 du 22 avril 2022

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DA n° 0004 du 10 mai 2022 :

PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020 : Annexe à l'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020

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DA n° 0005 du 19 juillet 2022 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2022, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

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DA n° 0006 du 17 août 2022 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 12 juillet 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

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DA n° 0008 du 04 novembre 2022 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335‐16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales

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DA n° 0011 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 APPLICABLE AUX RÉGIONS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

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DA n° 0010 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 APPLICABLE AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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DA n° 0013 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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DA n° 0012 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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DA n° 0014 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

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DA n° 0015 du 23 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 DES DÉPARTEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

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DA n° 0017 du 30 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

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DA n° 0016 du 30 décembre 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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