Résultats de recherche

Circulaires et instructions

10641 résultat(s) trouvé(s)

Trier par

Nombre par page

Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT.

Consulter PDF - 156,7 Ko

NOR : TREK1819578N

Date de signature : 03/09/2018
Date de mise en ligne : 16/10/2018

Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 au comité technique ministériel de l’éducation nationale, aux comités techniques académiques, au comité technique d’administration centrale, aux comités techniques spéciaux et de proximité, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives spéciales académiques et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Consulter PDF - 435,4 Ko

NOR : MENH1821559C

Date de signature : 29/08/2018
Date de mise en ligne : 31/08/2018

NOTE INTERMINISTERIELLE du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Consulter PDF - 194,2 Ko

NOR : TREP1820539N

Date de signature : 27/08/2018
Date de mise en ligne : 08/10/2018

Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Consulter PDF - 195,4 Ko

NOR : MENF1815492C

Date de signature : 21/08/2018
Date de mise en ligne : 31/08/2018

Circulaire N°DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021

Consulter PDF - 2,5 Mo

NOR : SSAH2120413C

Date de signature : 23/07/2021
Date de mise en ligne : 06/08/2021

Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.

Consulter PDF - 106,7 Ko

NOR : TRAT2114471J

Date de signature : 07/07/2021
Date de mise en ligne : 14/07/2021

Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

Consulter PDF - 92,2 Ko

NOR : TREK1818569N

Date de signature : 02/08/2018
Date de mise en ligne : 28/09/2018

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.

Consulter PDF - 330,1 Ko

NOR : SSAA2120779C

Date de signature : 05/07/2021
Date de mise en ligne : 31/08/2021

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État

Consulter PDF - 212,7 Ko

NOR : PRMX2121516C

Date de signature : 05/07/2021
Date de mise en ligne : 09/07/2021

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.

Consulter PDF - 2,8 Mo

NOR : TREK1821700N

Date de signature : 31/07/2018
Date de mise en ligne : 27/08/2018

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019.

Consulter PDF - 154,3 Ko

NOR : TREK1821694N

Date de signature : 31/07/2018
Date de mise en ligne : 24/08/2018

Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés. dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Consulter PDF - 1 Mo

NOR : TREK1820684N

Date de signature : 27/07/2018
Date de mise en ligne : 21/09/2018

Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Consulter PDF - 1,5 Mo

NOR : TREK1821676N

Date de signature : 19/07/2018
Date de mise en ligne : 24/08/2018

Instruction du gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile.

Consulter PDF - 122,7 Ko

NOR : TERR1820008C

Date de signature : 18/07/2018
Date de mise en ligne : 20/07/2018

Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale

Consulter PDF - 2,6 Mo

NOR : JUSK1821900J

Date de signature : 17/07/2018
Date de mise en ligne : 03/09/2018

Instruction du Gouvernement relative à la mise en œuvre des évolution du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues

Consulter PDF - 25,5 Mo

NOR : INTE2114719J

Date de signature : 14/06/2021
Date de mise en ligne : 16/08/2021

Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Consulter PDF - 207,6 Ko

NOR : TRAT1814970N

Date de signature : 10/07/2018
Date de mise en ligne : 27/07/2018

Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des officiers de port, officiers de port adjoints, architectes et urbanistes de l’État et les corps des infirmiers de catégorie A et B des administrations de l’État affectés aux MTES/MC.

Consulter PDF - 342,5 Ko

NOR : TREK1819251N

Date de signature : 09/07/2018
Date de mise en ligne : 02/08/2018

Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers,du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels.

Consulter PDF - 264,6 Ko

NOR : TREP1817098N

Date de signature : 06/07/2018
Date de mise en ligne : 17/07/2018

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/2021/117 du 7 juin 2021 relative au plan de lutte contre l'épidémie de la COVID-19 au cours de la période estivale.

Consulter PDF - 226,9 Ko

NOR : SSAZ2117524J

Date de signature : 07/06/2021
Date de mise en ligne : 08/07/2021

Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

Consulter PDF - 110,6 Ko

NOR : TERB2115000J

Date de signature : 12/05/2021
Date de mise en ligne : 01/06/2021

Instruction du 04 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord.

Consulter PDF - 1 Mo

NOR : TERI1811520C

Date de signature : 04/06/2018
Date de mise en ligne : 21/06/2018

Circulaire interministérielle concernant les activités de déminage, prise pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Consulter PDF - 4,5 Mo

NOR : INTE2026030J

Date de signature : 06/05/2021
Date de mise en ligne : 01/06/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2021/92 du 3 mai 2021 portant sur le déploiement des autotests auprès des publics précaires

Consulter PDF - 1,7 Mo

NOR : SSAC2113875J

Date de signature : 03/05/2021
Date de mise en ligne : 14/05/2021

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Consulter PDF - 508 Ko

NOR : TFPF2415531C

Date de signature : 26/06/2024
Date de mise en ligne : 10/07/2024

Rechercher sur Légifrance

Circulaires et instructions