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Circulaires et instructions

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Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques

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NOR : MICD2330209C

Date de signature : 03/01/2024
Date de mise en ligne : 01/02/2024

Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN.)

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NOR : TREL2328462J

Date de signature : 02/01/2024
Date de mise en ligne : 16/01/2024

Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention

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NOR : JUSK2315651C

Date de signature : 24/11/2023
Date de mise en ligne : 05/12/2023

Mise en œuvre du fonds "violences urbaines"

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NOR : IOMB2331086J

Date de signature : 21/11/2023
Date de mise en ligne : 20/12/2023

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.

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NOR : TREL2316338J

Date de signature : 16/09/2023
Date de mise en ligne : 02/10/2023

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.

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NOR : TREB2322581C

Date de signature : 31/08/2023
Date de mise en ligne : 12/09/2023

Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

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NOR : TFPF2321365C

Date de signature : 11/08/2023
Date de mise en ligne : 24/08/2023

CIRCULAIRE N° 17896/ARM/SIMMAD/SDSC/DGBF/B.PCE relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).

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NOR : ARML1752725C

Date de signature : 08/12/2017
Date de mise en ligne : 27/02/2018

Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

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NOR : TFPF2320324C

Date de signature : 02/08/2023
Date de mise en ligne : 04/08/2023

Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale

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NOR : TFPF2307565C

Date de signature : 19/07/2023
Date de mise en ligne : 07/08/2023

Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

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NOR : ECOD2006972C

Date de signature : 24/07/2020
Date de mise en ligne : 31/07/2020

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

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NOR : TFPF2314656C

Date de signature : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 23/06/2023

Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022

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NOR : PRMX2611611C

Date de signature : 24/04/2026
Date de mise en ligne : 27/04/2026

Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

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NOR : MICC1719763C

Date de signature : 30/06/2017
Date de mise en ligne : 03/08/2017

Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023

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NOR : IOMB2301521J

Date de signature : 13/02/2023
Date de mise en ligne : 20/03/2023

Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées

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NOR : INTV2607925J

Date de signature : 07/04/2026
Date de mise en ligne : 09/04/2026

Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

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NOR : ATDB2607672C

Date de signature : 01/04/2026
Date de mise en ligne : 03/04/2026

Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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NOR : VLOB2607471C

Date de signature : 27/03/2026
Date de mise en ligne : 10/04/2026

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.

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NOR : DEFL1751099J

Date de signature : 22/05/2017
Date de mise en ligne : 06/07/2017

Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitants

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NOR : INTP2606219C

Date de signature : 06/03/2026
Date de mise en ligne : 06/03/2026

Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

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NOR : ATDB2606103C

Date de signature : 04/03/2026
Date de mise en ligne : 09/03/2026

Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

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NOR : MCCB1712769C

Date de signature : 10/05/2017
Date de mise en ligne : 18/05/2017

Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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NOR : TFPF2228640C

Date de signature : 27/12/2022
Date de mise en ligne : 28/12/2022

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon

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NOR : INTP2601982C

Date de signature : 03/02/2026
Date de mise en ligne : 03/02/2026

Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026

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NOR : INTP2602966C

Date de signature : 02/02/2026
Date de mise en ligne : 03/02/2026

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Circulaires et instructions