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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0014 mis en ligne le 29/05/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0014 du 29 mai 2026

PDF - 2,3 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication_Panneaux-base-bois_Industrie : Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1596-1597_Bâtiment (Loire) : Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Loire)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques

  • 3248_Métallurgie (Eure) : Accord du 11 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Eure)

  • 3248_Métallurgie (Avesnes) : Accord du 12 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Avesnes)

  • 3248_Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 (Loire et arrondissement d'Yssingeaux)

  • 3248_Métallurgie (Limousin) : Accord du 27 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026 (Limousin)

  • 7028_Coopératives et SICA agricole de fleurs, fruits, légumes, lin-chanvre et de déshydratation : Avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 1 « Filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre »)

  • 7028_Coopératives et SICA agricole de fleurs, fruits, légumes, lin-chanvre et de déshydratation : Avenant n° 2 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 2 « Filière fruits et légumes transformés et conserveries »)