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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0010 mis en ligne le 13/05/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0010 du 13 mai 2026

PDF - 2,7 Mo

43 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 10 février 2026 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  • 653-1672-1679-2357_Assurance-sociétés. Producteurs salariés : Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Île-de-France) : Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026 (Île-de-France)

  • 1077_Produits du sol-engrais : Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries (Bretagne Ouest-Atlantique) : Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)

  • 1534_Viandes-industries : Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l'obtention d'un CQP au 1er février 2026

  • 1586_Charcutières-industries : Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026

  • 1607_Jeux-jouets-industries : Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux »)

  • 1631_Hôtellerie-plein air : Accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 1702_Travaux publics (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 (Nouvelle-Aquitaine)