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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0008 mis en ligne le 29/05/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0008 du 29 mai 2026

PDF - 2,8 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires (Bouches-du-Rhône)

  • 1261_Acteurs_Lien social : Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale

  • 1501_Restauration-rapide : Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

  • 1621_Répartition pharmaceutique : Avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  • 1702_Travaux publics (Île-de-France) : Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Île-de-France)

  • 1702-2614_Travaux publics (Île-de-France) : Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (Île-de-France)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

  • 2150_HLM-sociétés anonymes-fondations-personnels : Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales

  • 2614_Travaux publics (Île-de-France) : Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Île-de-France)

  • 3105_Régies-quartier : Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

  • 3109_Industries alimentaires-5 branches : Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

  • 3220_Offices-publics-habitat : Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

  • 3248_Métallurgie (Charente) : Accord du 16 janvier 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Charente)

  • 3252_Entreprises-service-création-événement : Avenant n° 5 du 17 décembre 2025 relatif à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier

  • 3252_Entreprises-service-création-événement : Avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins