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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0007 mis en ligne le 27/04/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0007 du 27 avril 2026

PDF - 3,3 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 18_Textile-industrie : Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

  • 1480_Journalistes : Avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR)

  • 1499_Miroiterie_Transformation-négoce-verre : Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

  • 1517_Commerces-détail-non alimentaires : Avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif à la révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier « Clauses générales »

  • 1596_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 (Haute-Savoie)

  • 1597_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 (Haute-Savoie)

  • 1619_Dentaires-cabinets : Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective

  • 1702-2614_Travaux publics (Grand-Est) : Accord du 28 novembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2026 (Grand-Est)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective

  • 2205_Notariat : Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective