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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0005 mis en ligne le 17/04/2026

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N° 2026/0005 du 17 avril 2026

PDF - 2,4 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

  • 627-771-2389_Bâtiment et travaux publics (La Réunion) : Accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 (La Réunion)

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle et à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014

  • 1480_Journalistes : Avenant n° 16 du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle de la convention collective des journalistes

  • 1483_Habillement-articles textiles_Commerce-détail : Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • 1702_Travaux publics (Hauts-de-France) : Accord du 5 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 (Hauts-de-France)

  • 1702-2614_Travaux publics (Hauts-de-France) : Accord du 5 décembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 (Hauts-de-France)

  • 1944_Hélicoptères : Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM

  • 1944_Hélicoptères : Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

  • 1944_Hélicoptères : Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant

  • 2614_Travaux publics (Hauts-de-France) : Accord du 5 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 (Hauts-de-France)

  • 3248_Métallurgie (Yonne) : Accord du 11 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Yonne)

  • 3248_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026 (Loire-Atlantique)

  • 7024-9021-9591-9592-9601-9802_Production agricole et CUMA (Aisne, Nord, Oise et Somme) : Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 (Aisne, Nord, Oise et Somme)