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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0002 mis en ligne le 26/03/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0002 du 26 mars 2026

PDF - 4,5 Mo

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 44_Chimie-industrie : Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025

  • 500_Habillement-mercerie-chaussure_Commerce-gros : Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  • 1388_Pétrole-industries : Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidants

  • 1499_Miroiterie_Transformation-négoce-verre : Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

  • 1512_Promotion immobilière_Construction : Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

  • 1539_Entreprises-bureau-numérique : Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

  • 3225_Presse-magazine : Accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028

  • 3248_Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 27 novembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Loir-et-Cher)

  • 3248_Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 15 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) (Saône-et-Loire)

  • X020378_Économie sociale et solidaire (ESS) : Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

  • X020379_Caisse d'épargne : Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situations de handicap