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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/0001 mis en ligne le 25/03/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2026/0001 du 25 mars 2026

PDF - 3,6 Mo

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

  • 627-771-2389_Bâtiment et travaux publics (La Réunion) : Accord du 2 décembre 2025 relatif à la couverture de frais de santé au 1er janvier 2026 (La Réunion)

  • 959_Laboratoires-biologie-médicale : Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne) : Accord du 27 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 (Bretagne)

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • 2931_Marchés financiers : Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

  • 3248_Métallurgie (Côte-d'Or) : Accord du 8 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Côte-d'Or)

  • X020286_Industries électriques et gazières : Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

  • 7027_Conseil et service en élevage : Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (annexe 4 de la convention collective)