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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0051 mis en ligne le 17/02/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0051 du 17 février 2026

PDF - 2,7 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire

  • 538_Manutention ferroviaire : Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences

  • 538_Manutention ferroviaire : Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026

  • 993_Prothésistes dentaires : Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale

  • 1534_Viandes-industries : Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (FIPU) (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 1596-1597_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) (Pays de la Loire)

  • 1686_Audiovisuel-électronique-commerce : Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

  • 2609_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord paritaire du 7 novembre 2025 relatif aux appointements minimaux (Pays de la Loire)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 68 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre III de la convention collective

  • 3248_Métallurgie (Périgord) : Accord du 22 septembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Périgord)

  • 3248_Métallurgie (Mayenne) : Accord du 29 septembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Mayenne)

  • 3248_Métallurgie (Mayenne) : Accord du 21 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Mayenne)

  • 3248_Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 31 octobre 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Haute-Savoie)