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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0050 mis en ligne le 03/02/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0050 du 3 février 2026

PDF - 2,6 Mo

10 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R)

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 1611_Logistique-directe : Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

  • X002378_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires