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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0049 mis en ligne le 16/02/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0049 du 16 février 2026

PDF - 3,1 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

  • 1480_Journalistes : Protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

  • 1596-1597_Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

  • 3230_Presse-information-spécialisée : Protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)