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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0048 mis en ligne le 13/01/2026

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0048 du 13 janvier 2026

PDF - 2,8 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1686_Audiovisuel-électronique-commerce : Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

  • 1702-2614-3212_Travaux publics (France métropolitaine et Corse) : Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

  • 3223_Personnels navigants officiers_Entreprises-transport_Services maritimes : Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima

  • 3248_Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 22 octobre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Eure-et-Loir)

  • 3248_Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 24 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Gard et Lozère)

  • 7025_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers : Accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

  • X000001_Scieries agricoles, exploitations forestières, rouissage et teillage du lin : Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité

  • X000002_Scieries agricoles, exploitations forestières, rouissage et teillage du lin : Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond