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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0046 mis en ligne le 18/12/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0046 du 18 décembre 2025

PDF - 2,3 Mo

15 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

  • 1351_Prévention-sécurité : Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

  • 1505_Commerce-détail-alimentaire-non spécialisé : Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

  • 1580_Chaussures-industrie : Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1794_Retraites-complémentaires-institutions : Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle

  • 3017_Ports et manutention : Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies