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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0045 mis en ligne le 30/12/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0045 du 30 décembre 2025

PDF - 3,2 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme

  • 573_Commerce de gros : Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres

  • 669_Verre_Fabrication mécanique : Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

  • 1480_Journalistes : Accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

  • 1619_Dentaires-cabinets : Avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois »)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

  • 3217_Transport ferroviaire : Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité

  • 3217_Transport ferroviaire : Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance »

  • X000315_Sociétés d'assurances : Avenant du 20 octobre 2025 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

  • X020108_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires