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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0044 mis en ligne le 02/12/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0044 du 2 décembre 2025

PDF - 1,9 Mo

12 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 2332_Architecture-entreprises : Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés

  • 2332_Architecture-entreprises : Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés

  • 7002_Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)