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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0042 mis en ligne le 17/11/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0042 du 17 novembre 2025

PDF - 1,8 Mo

5 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

  • 993_Prothésistes dentaires : Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

  • 1586_Charcutières-industries : Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

  • 1596-1597-2420-2609_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne) : Accord du 2 juillet 2024 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 3222_Menuiseries-charpentes : Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond