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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0041 mis en ligne le 17/12/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0041 du 17 décembre 2025

PDF - 5,6 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 44_Chimie-industrie : Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant du 17 juillet 2025 relatif à la modification de l'annexe VI « Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) »

  • 1606_Bricolage : Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 3248_Métallurgie (Rhône) : Accord du 5 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Rhône)

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA. Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA (Nouvelle-Aquitaine)

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA. Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers : Avenant n° 8 du 28 octobre 2024

  • 7024-7025-9421_Production agricole et CUMA. Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Loire) : Avenant n° 1 du 29 octobre 2024

  • 7027_Conseil et service en élevage : Accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP)

  • 7028_Coopératives et sica agricoles de fleurs, fruits, légumes, lin-chanvre et de déshydratation : Convention collective nationale du 25 mars 2025