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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0039 mis en ligne le 30/10/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0039 du 30 octobre 2025

PDF - 2 Mo

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 538_Manutention ferroviaire : Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

  • 1978_Fleuristes : Avenant du 25 juillet 2025 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

  • 2104-2264_Thermalisme_Hospitalisation privée : Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

  • 2121_Édition : Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)

  • 2121_Édition : Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)