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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0038 mis en ligne le 28/10/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0038 du 28 octobre 2025

PDF - 1,9 Mo

6 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026

  • 3213_Économistes_Construction_Métreurs-vérificateurs : Accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels

  • 8415_Entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) : Avenant n° 9 du 21 mai 2025