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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0037 mis en ligne le 06/11/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0037 du 6 novembre 2025

PDF - 3,3 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

  • 3017_Ports et manutention : Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies

  • 3017_Ports et manutention : Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

  • 3017_Ports et manutention : Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires »)

  • 3222_Menuiseries-charpentes : Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

  • 3248_Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 2 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx)