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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0036 mis en ligne le 24/10/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0036 du 24 octobre 2025

PDF - 2,3 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 45_Caoutchouc : Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 489-3238_Cartonnage. Production-transformation-papiers-cartons : Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

  • 1518_ÉCLAT : Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

  • 1518_ÉCLAT : Avenant n° 210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais)

  • 1596-1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2025-03 du 18 janvier 2025 à l'accord du 25 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

  • 3248_Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Aube)

  • 3248_Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juillet 2025 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail à compter du 1er juillet 2025 (Aube)

  • 3251_Horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie : Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective

  • 3251_Horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie : Avenant n° 2 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective