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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0009 mis en ligne le 29/04/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0009 du 29 avril 2025

PDF - 2,7 Mo

43 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

  • 86_Publicité : Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

  • 86_Publicité : Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

  • 1000_Avocat_Personnel : Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme

  • 1267_Pâtisserie : Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Rectificatif au bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

  • 1596-1597_Bâtiment (Savoie) : Accord du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025 (Savoie)

  • 1596-1597_Bâtiment (Normandie) : Accord du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2025 (Normandie)

  • 1747_Boulangerie-pâtisserie-industrielles : Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels