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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0006 mis en ligne le 20/03/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0006 du 20 mars 2025

PDF - 2,4 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1256_Thermiques-équipements : Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • 1483_Habillement-articles textiles_Commerce-détail : Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

  • 1501_Restauration-rapide : Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025

  • 1586_Charcutières-industries : Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

  • 2511_Sport : Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »

  • 2511_Sport : Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

  • 2511_Sport : Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »

  • 3220_Offices-publics-habitat : Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

  • 3242_Presse quotidienne-hebdomadaire-régions : Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre efficiente du financement du paritarisme

  • 3252_Entreprises-service-création-événement : Avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel

  • X002199_Hospitalisation privée-financement-paritarisme : Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial