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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0005 mis en ligne le 19/03/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0005 du 19 mars 2025

PDF - 2,4 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

  • 759_Pompes funèbres : Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

  • 915_Expertises-évaluations_Sociétés : Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 1558_Céramiques-industries : Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire

  • 1619_Dentaires-cabinets : Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025

  • 1619_Dentaires-cabinets : Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés »

  • 3242_Presse-quotidienne-hebdomadaire-régions : Avenant n° 2 du 14 novembre 2024 à l'accord du 30 juin 1999 relatif à la durée du travail

  • 3242_Presse-quotidienne-hebdomadaire-régions : Avenant n° 1 du 15 novembre 2024 relatif à la révision de l'article 1.1 « Classification et salaires minima » de l'article 1er « Employés de la presse hebdomadaire régionale » de l'annexe 1 « Dispositions applicables à la presse hebdomadaire régionale »

  • 3248_Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 6 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 (Haute-Savoie)

  • 3248_Métallurgie (Avesnes) : Accord du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Avesnes)

  • 3248_Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Indre-et-Loire)

  • 3248_Métallurgie (Loiret) : Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Loiret)

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes volontaires : Avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière (annexe II)

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes volontaires : Avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation