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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0004 mis en ligne le 25/03/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0004 du 25 mars 2025

PDF - 2,4 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025

  • 1702-2614_Travaux publics (Normandie) : Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025 (Normandie)

  • 2002_Blanchisserie-teinturerie : Avenant du 21 octobre 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise »

  • 2264_Hospitalisation privée : Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

  • 2614_Travaux publics (Normandie) : Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 (Normandie)

  • 2642_Production audiovisuelle : Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

  • 3233_Ciments-industrie-fabrication : Accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

  • X002627_Caisse d'épargne : Accord du 20 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2025