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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0002 mis en ligne le 05/03/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0002 du 5 mars 2025

PDF - 5,5 Mo

68 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 184_Imprimerie de labeur : Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

  • 478_Sociétés financières : Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

  • 1090_Automobile-services : Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

  • 1412_Aéraulique : Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

  • 1611_Logistique-directe : Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

  • 1801_Assistance-sociétés : Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective »

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • 2148_Télécommunications : Accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire

  • 2219_Taxis-salariés : Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)