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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0052 mis en ligne le 17/02/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0052 du 17 février 2025

PDF - 3,9 Mo

42 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 112_Laitière-industrie : Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • 493_Vins-spiritueux : Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

  • 1267_Pâtisserie : Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • 1517_Commerces-détail-non alimentaires : Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne) : Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025 (Bretagne)

  • 1686_Audiovisuel-électronique-commerce : Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

  • 2046_Cancer-centres-luttaes : Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

  • 2046_Cancer-centres-luttes : Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification