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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0049 mis en ligne le 13/01/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0049 du 13 janvier 2025

PDF - 2,1 Mo

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance

  • 959_Laboratoires-biologie-médicale : Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

  • X002378_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres