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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0048 mis en ligne le 13/01/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0048 du 13 janvier 2025

PDF - 2 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 493_Vins-spiritueux : Avenant du 1er janvier 1994 relatif aux relations entre les employeurs des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'ensemble de leur personnel

  • 493_Vins-spiritueux : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

  • 992_Boucherie-charcuterie-triperie : Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

  • 1411_Ameublement-fabrication : Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

  • 1411_Ameublement-fabrication : Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

  • 1686_Audiovisuel-électronique-commerce : Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

  • 1821_Verre-cristal-professions : Accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres

  • 2216_Commerce-détail-gros-prédominance-alimentaire : Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

  • 2609-2614_Bâtiment_Travaux publics : Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

  • 3243_Commerces-quincaillerie-fournitures industrielles : Avenant n° 2 du 30 octobre 2024 relatif à la modification de l'article 9 B de la convention collective

  • 3248_Métallurgie (Finistère) : Accord du 29 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 (Finistère)