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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0046 mis en ligne le 18/12/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0046 du 18 décembre 2024

PDF - 2,4 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

  • 1512_Promotion immobilière_Construction : Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

  • 1621_Répartition pharmaceutique : Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  • 1760_Jardineries-graineteries : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-20 du 18 mai 2024 à l'accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

  • 3017_Ports et manutention : Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

  • 3017_Ports et manutention : Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

  • 3090_Spectacle-vivant-entreprises : Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)

  • 3205_Coopératives-consommateurs-salariés : Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

  • 3213_Économistes_Construction_Métreurs-vérificateurs : Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)

  • 3248_Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 17 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024 (Deux-Sèvres)