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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0045 mis en ligne le 23/12/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0045 du 23 décembre 2024

PDF - 2,3 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 44_Chimie-industrie : Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 44_Chimie-industrie : Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

  • 892_Distribution-films : Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 1412_Aéraulique : Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire

  • 1909_Tourisme-organismes : Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés

  • 2511_Sport : Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective

  • 3109_Industries alimentaires-5 branches : Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

  • 3224_Papiers-cartons-distribution : Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • 3248_Métallurgie (Eure) : Accord du 25 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 (Eure)

  • X000315_Sociétés d'assurances : Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)

  • X020359_Industries électriques et gazières : Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025