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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0044 mis en ligne le 17/12/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0044 du 17 décembre 2024

PDF - 2,5 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

  • 478_Sociétés financières : Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective

  • 1170_Tuiles-briques : Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

  • 1261_Acteurs_Lien social : Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)

  • 1267_Pâtisserie : Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme

  • 2150_HLM-sociétés anonymes-fondations-personnels : Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

  • 2198_Ventes-distance : Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

  • 2198_Ventes-distance : Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

  • 3032_Esthétique-cosmétique : Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC

  • 3205_Coopératives-consommateurs-salariés : Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

  • 3205_Coopératives-consommateurs-salariés : Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

  • 3222_Menuiseries-charpentes : Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire