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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0042 mis en ligne le 19/11/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0042 du 19 novembre 2024

PDF - 2,3 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 538_Manutention ferroviaire : Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 24 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire)

  • 1090_Automobile-services : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-13 du 30 mars 2024 à l'avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

  • 1539_Entreprises-bureau-numérique : Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux »)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)

  • 3248_Métallurgie (Haute-Marne) : Accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Haute-Marne)

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Lot-et-Garonne) : Accord du 20 juin 2024

  • 7024-8414_Production agricole et CUMA_Exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) : Avenant n° 3 du 8 avril 2024

  • 7024-8416_Production agricole et CUMA_Exploitations de polycultures, d'élevage, fruitières et viticoles, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) : Avenant n° 3 du 21 mars 2024

  • 7025-9321_Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) : Avenant n° 126 du 12 mars 2024

  • 9273_Entreprises de polyculture, élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Eure) : Avenant n° 27 du 15 novembre 2023

  • X000001_Protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non-cadres (Pays de la Loire et ouest de la France) : Avenant n° 7 du 23 novembre 2023