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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0041 mis en ligne le 14/11/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0041 du 14 novembre 2024

PDF - 2,3 Mo

8 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 669_Verre_Fabrication mécanique : Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »

  • 1090_Automobile-services : Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)

  • 2697_Cynégétiques-structures associatives : Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés