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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0040 mis en ligne le 30/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0040 du 30 octobre 2024

PDF - 1,7 Mo

6 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 184_Imprimerie de labeur : Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

  • 184_Imprimerie de labeur : Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

  • 1170_Tuiles-briques : Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

  • 1619_Dentaires-cabinets : Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective