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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0039 mis en ligne le 24/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0039 du 24 octobre 2024

PDF - 2,2 Mo

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 200_Exploitations frigorifiques : Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant

  • 3090_Spectacle-vivant-entreprises : Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle

  • 3248_Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 3 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Lot-et-Garonne)

  • 8831_Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) : Avenant n° 48 du 12 janvier 2024