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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0038 mis en ligne le 24/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0038 du 24 octobre 2024

PDF - 2,3 Mo

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 489-3238_Cartonnage. Production-transformation-papiers-cartons : Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • 493_Vins-spiritueux : Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

  • 1480_Journalistes : Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922)

  • 2002_Blanchisserie-teinturerie : Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 3017_Ports et manutention : Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019

  • 3127_Services à la personne : Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 8431_Exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs (Doubs, du Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort [personnel]) : Avenant n° 2 du 12 mars 2024